Un remède plus dangereux que le mal

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(…) des organisations qui pratiquent le trafic des êtres humains sont liées à des organisations terroristes. Ces organisations seraient-elles moins dangereuses que les dispositions que nous prenons ? (…)

Entretien avec le sinistre de l’intérieur Bernard Cazeneuve à propos de son projet de loi Panopticon
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Je répond « oui » sans hésiter une seconde à la question de Cazeneuve. Oui, son projet de loi est plus dangereux que toutes les organisations terroristes agissant sur le sol français, plus dangereux que les organisations criminelles auxquelles il prétend s’attaquer.

Depuis la fin de la guerre d’Algérie, en une cinquantaine d’années, les actes terroristes ont fait moins de 150 morts et moins de 1000 blessés en france. Pour abjecte que soit la traite des êtres humains, elle ne concerne chaque année que quelques milliers de personnes en France. En 2012, les accidents de la route ont tué 3653 personnes et en ont blessées 75 851. En 2011, 552 personnes sont directement décédées d’un accident du travail (sans compter les morts de maladies professionnelles). Il ne s’agit pas de nier le danger du crime organisé et des organisations terroristes, mais de le relativiser. Il y a bien plus de risque de mourir sur la route ou au travail que dans un attentat ou un règlement de compte mafieux.

Mais en quoi mettre l’ensemble de la population sur écoute présenterait un danger ? Je suis fermement convaincu que tout pouvoir porte en lui la tentation de l’abus, et que pour éviter les abus de pouvoir, il est indispensable de diluer le pouvoir et de contrebalancer chaque pouvoir par des contrepouvoirs.

Dans le régime français actuel, les contrepouvoirs au couple législatif-exécutif sont peu nombreux. Depuis une vingtaine d’années (la victoire de décembre 95), la société civile peine à peser, aussi bien les progressistes (syndicats) que la réaction (manif pour tous les homophobes). Le pouvoir économique est bien plus souvent le donneur d’ordre du couple législatif-exécutif que son opposant. Quant aux médias, hormis quelques titres comme Le Canard Enchainé, Médiapart et les indépendants qui sauvent l’honneur, ils ne sont dans leur immense majorité que des chiens de garde de l’ordre établi.

Reste l’institution judiciaire. Comme les médias, sa consanguinité est forte avec ceux qui votent les lois et ceux qui les appliquent. Elle n’est de surcroît, dans les faits, que partiellement indépendante de l’exécutif, le Parquet étant aux ordres de la Chancellerie. Mais comme les médias, il arrive aux juges de représenter un réel contrepouvoir aux dérives autoritaires de l’exécutif. On se souvient de l’Affaire des écoutes de l’Élysée. Un président de la république qui met les moyens de lutte anti-terroriste à sa disposition au service de ses basses-œuvres personnelles, comme l’espionnage d’opposants. Une affaire révélée par la presse et dont une partie des responsables ont été condamnés par la justice.

Le projet de loi dit « renseignement » donne au pouvoir exécutif un pouvoir exorbitant : la possibilité d’intercepter toutes les communications électroniques de n’importe quel citoyen. Simultanément, il rend le contrôle de ce pouvoir par l’institution judiciaire extrêmement compliqué et aléatoire. Un grand pouvoir sans contrepouvoir. Le danger de ce projet de loi, c’est donc de briser le fragile équilibre des différents pouvoirs, de donner au gouvernement des prérogatives que rien ne viendra contrebalancer. Sachant que le risque d’être contrôlé et dénoncé est quasi nul, combien de temps un gouvernement, même animé des meilleures intentions au monde, pourra-t-il résister à la tentation d’abuser et de détourner les outils mis à sa disposition pour les utiliser à son propre profit ? Comment s’assurer que les services eux-mêmes n’utilisent pas ces outils pour renforcer leur position d’état autonome au sein de l’État. Les nombreuses manipulations dans l’affaire dite de Tarnac, ou les mensonges des services pour masquer leurs erreurs dans les affaire Merah et Kouachi, ne sont pas là pour nous rassurer.

Le danger des dispositions défendues par Cazeneuve, c’est donc qu’elles font faire au système politique français un pas de plus vers un régime autoritaire, absolutiste, totalitaire. Et ce danger est bien pire que la menace représentée par une poignée d’activistes politiques ou de mafieux.

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